J.O. 63 du 15 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : ECOP0600102A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 mars 2006, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur, chargé des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor et de la politique économique, exercées par M. Lamotte (Henri), administrateur civil hors classe.

M. Lamotte (Henri), administrateur civil hors classe, est nommé chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.